Publié le 14 Novembre 2023

Depuis le 2 novembre, les ERP de catégorie 5 peuvent demander des aides pour financer des travaux d’accessibilité dans le cadre du fonds territorial accessibilité. Voici ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

A qui est destiné ce programme ?

Le fonds territorial accessibilité a pour objectif d’aider les TPE et les PME gérant des ERP (établissements recevant du public) de cinquième catégorie. Il est destiné à financer les travaux d’accessibilité dans des ERP tels que des magasins de vente (aliments, vêtements, bricolage, etc.), des restaurants et débits de boisson, des hôtels et pensions de famille ainsi que des établissements bancaires jusqu’en 2028.

Quels sont les travaux aidés ?

Les aides sont destinées à financer l’achat d’équipements d’accessibilité (rampe d’accès, barres d’appui dans les sanitaires, mobilier adapté) ainsi que les travaux d’installation de ces équipements et de mise en accessibilité (comme l’élargissement d’un couloir). Le diagnostic des conditions d’accessibilité de l’ERP, qui permet d’identifier les travaux nécessaires, ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage peuvent aussi bénéficier d’aides.

Quel est le montant des aides ?

Les coûts d’équipements et de travaux de mise en accessibilité peuvent être aidés à hauteur de 50% des dépenses engagées dans la limite de 20 000 € d’aides. Pour le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les aides sont plafonnées à 50% des dépenses engagées et à 500 €. Le dossier de demande d’aides est à déposer sur le site asp-public.fr. Une fois le dossier complet et l’accusé de réception de dépôt reçu, il est possible de demander le versement des aides en une fois ou en deux fois (avance de 30% puis solde). La perception des aides est possible sur présentation des factures acquittées.