Locations saisonnières : la Sacem réclame des droits aux propriétaires

Publié le 17 Août 2022

Plusieurs propriétaires de biens immobiliers en location saisonnière ont récemment reçu un courrier bien étrange. Il s’agit d’une lettre officielle de la Sacem demandant la rétribution de droits d’auteurs. Nombreux propriétaires ont d'abord pensé qu’il s’agissait d’une arnaque ou d’une simple farce, mais ce n’est pas le cas… Explications !

Un forfait annuel de 223 euros à régler

La Sacem, ou Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une entreprise de gestion des droits pour les auteurs français. Depuis plusieurs jours, des particuliers propriétaires de gîtes, de maisons et d’appartements en location saisonnière ont été sommés de régler un forfait annuel de 223 euros TTC (soit 198.01 euros HT) pour la diffusion d'œuvres par la radio ou la télévision. Un forfait qui équivaut à environ 2 euros par jour. Cependant, beaucoup de particuliers ont d'abord pensé qu’il s’agissait d’une erreur, d’une arnaque ou d’une mauvaise farce. En effet, les propriétaires ne voient pas le lien entre les locations saisonnières et les droits d’auteurs... Pourtant, ce courrier n’a rien d’une blague et est bien envoyé par la société concernant les droits d’auteurs. En effet, le directeur du service client de la Sacem, Jean-Félix Choukroun, a récemment confirmé et expliqué au journal Le Parisien, qu’il s’agit d’une démarche légale qui répond à une mission d’intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Il a ajouté “Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées de manière directe ou enregistrée dans des locaux proposés au commerce comme l’est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à un droit d’auteur.”

Jusqu’à 300.000 euros d’amende pour les propriétaires qui ne payent pas

Si certains propriétaires mécontents estiment qu’ils n’ont pas à régler la facture de 223 euros, il faut savoir qu’après la réception de la lettre de relance par la Sacem, ils risqueront jusqu’à 300.000 euros s’ils ne se décident toujours pas à payer. Néanmoins, il faut aussi noter que si le propriétaire se manifeste directement auprès de la société des droits d’auteurs sans avoir reçu un courrier, en réglant son forfait annuel en ligne, il pourra bénéficier d’une remise annuelle de 20 %.

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