Amiante
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Tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit disposer d’une installation d’assainissement autonome. Le diagnostic assainissement non collectif est :
Le contrôle ANC est effectué par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) ou par un diagnostiqueur immobilier habilité à le réaliser. L’objectif est de déceler les éventuels risques pour la santé humaine ou pour l’environnement (pollution organique) sur l’installation.
Si cette dernière est non-conforme, les travaux de mise en conformité peuvent être réalisés par le vendeur ou par l’acheteur. Le délai, pour rendre l’installation d’assainissement conforme, est d’un an à partir de la signature de l’acte de vente.