Assainissement non collectif : contrôle du dispositif d’assainissement individuel

Tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit disposer d’une installation d’assainissement autonome. Le diagnostic assainissement non collectif est :

• Un état de l’installation d’assainissement non collectif, c’est-à-dire un contrôle du fonctionnement et de la conformité du système d’assainissement individuel
• À fournir au futur acquéreur de la maison ou de l’immeuble à usage d’habitation

Dysfonctionnements et travaux de mise en conformité

Le contrôle ANC est effectué par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) ou par un diagnostiqueur immobilier habilité à le réaliser. L’objectif est de déceler les éventuels risques pour la santé humaine ou pour l’environnement (pollution organique) sur l’installation.

Si cette dernière est non-conforme, les travaux de mise en conformité peuvent être réalisés par le vendeur ou par l’acheteur. Le délai, pour rendre l’installation d’assainissement conforme, est d’un an à partir de la signature de l’acte de vente.