Diagnostic amiante : présence d’amiante dans les biens immobiliers

Si le permis de construire de votre bien date d’avant le 1er juillet 1997, un risque d’exposition à l’amiante existe. Ce matériau naturel fibreux, utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses nombreuses propriétés, peut provoquer de graves maladies respiratoires. Le Code de la santé publique oblige donc le propriétaire à informer le futur occupant de la présence d’amiante :

• Avant une vente : état d’amiante à annexer au dossier de diagnostic technique (DDT)
• Avant location : possibilité, pour le locataire, de consulter le dossier amiante parties privatives (DAPP) ou la copie du diagnostic amiante s’il en fait la demande

Portée des repérages amiante avant transaction immobilière

Pour réaliser l’état d’amiante, le diagnostiqueur immobilier certifié doit principalement :

• Rechercher les matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B
• En présence d’amiante, réaliser une évaluation de l’état de conservation des matériaux
• Rédiger un rapport avec les résultats des éventuels prélèvements et des préconisations

Dans le cadre du DAPP d’un appartement, le repérage porte sur les matériaux de la liste A.