Diagnostic gaz : vérifiez la sécurité de l’installation gaz

Les intoxications au monoxyde de carbone et les explosions ont en commun d’être des accidents domestiques liées à l’installation gaz du bâtiment. Pour déceler à temps tout ce qui pourrait compromettre la sécurité des personnes et des biens, le propriétaire doit :

• Fournir un état de l’installation intérieure de gaz de plus de 15 ans (diagnostic gaz)
• Dans le cadre de la mise en vente ou de la location du logement

La loi Alur, oblige aussi les bailleurs à faire réaliser ce diagnostic gaz pour tous les baux d’habitation signés depuis le 1er janvier 2018. La mission est confiée à un opérateur certifié.

Points de contrôle et classification des anomalies

La liste des points de contrôles est longue – tuyauterie fixe, raccordement, ventilation, combustion – et augmente en 2022 avec la mise à jour de la norme NF P 45-500. Les anomalies relevées sont de différents types selon la gravité, de A1 à DGI. Un DGI est un Danger Grave et Immédiat qui implique une intervention immédiate.

Le rapport du diagnostic est transmis avec la promesse de vente ou, à défaut, l’acte authentique et le contrat de location. Le rapport est valable 3 ans pour la vente immobilière, 6 ans pour la location.