DTG : diagnostic technique global lors de la mise en copropriété

Il faut faire réaliser diagnostic technique global (DTG) de l’immeuble dans les cas suivants :

• Division d’un immeuble de plus de 10 ans en plusieurs lots (mise en copropriété)
• Procédure d’insalubrité obligeant le syndic à remettre un DTG à l’administration
• Décision votée à la majorité simple par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires

Le DTG répond à deux objectifs majeurs : informer les copropriétaires quant à l’état de la copropriété ; faciliter l’élaboration et la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT).

Ce que contient le diagnostic technique global

Le Code de la construction et de l’habitation liste le contenu du DTG, instauré par la loi Alur :

• État des parties communes et des équipements communs dans la copropriété
• Situation du syndicat de copropriétaire vis-à-vis de ses différentes obligations
• Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE) ou audit énergétique
• Améliorations possibles, travaux nécessaires, chiffrage du coût des travaux préconisés

Ce contenu est présenté lors de la 1ère AG qui suit la réalisation ou la révision du DTG.