DTA : traçabilité de l’amiante avec un dossier technique

Le dossier technique amiante (DTA), des immeubles antérieurs au 1er juillet 1997, doit être constitué et actualisé, par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires, pour :

• Toutes les parties communes des immeubles collectifs d’habitation
• Les immeubles bâtis hors habitations : école, établissement recevant du public (ERP)...

En revanche, les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas concernés par le DTA.

Enjeux du dossier de traçabilité DTA

Ce dossier amiante rassemble des informations et des documents relatifs au risque amiante :

• Rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante : listes A et B
• Résultats des évaluations périodiques et des mesures d’empoussièrement dans l’air
• Travaux de retrait ou de confinement effectués, consignes générales de sécurité
• Fiche récapitulative, à jour, avec un contenu précisément défini par la réglementation

Le DTA, actualisé à chaque évolution de la situation, reste à disposition des occupants et doit être transmis lors de travaux. Le DTA ne se substitue pas au repérage amiante avant travaux.