Amiante
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Le dossier technique amiante (DTA), des immeubles antérieurs au 1er juillet 1997, doit être constitué et actualisé, par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires, pour :
En revanche, les propriétaires de maisons individuelles ne sont pas concernés par le DTA.
Ce dossier amiante rassemble des informations et des documents relatifs au risque amiante :
Le DTA, actualisé à chaque évolution de la situation, reste à disposition des occupants et doit être transmis lors de travaux. Le DTA ne se substitue pas au repérage amiante avant travaux.