État des nuisances sonores aériennes : une information sur le bruit aérien

La présence d’un aérodrome peut générer une pollution sonore et des servitudes d’urbanisme. Pour gérer ces contraintes, des plans d’exposition au bruit (PEB) déterminent :

• Le zonage : définition des zones de bruits sur le territoire, de A (forte) à D (faible)
• Les prescriptions de travaux d’insonorisation : pour les immeubles concernés

Ces informations doivent être transmises aux acheteurs et aux locataires en remplissant un état des nuisances sonores aériennes (ENSA). Cela s’applique aux immeubles bâtis et non bâtis.

Savoir si le bien immobilier est couvert par un PEB

Il faut se rendre sur le site Géoportail de l’Institut national de l’Information Géographique et forestière (IGN) ou en mairie pour consulter le PEB. Afin de gagner du temps et d’éviter tout risque de litige après la location ou l’achat, le propriétaire peut aussi confier l’ENSA à un professionnel. Dans les Yvelines, des PEB concernent, par exemple, les communes proches de l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École ou encore l’aérodrome de Chavenay – Villepreux.