État des risques : information sur les risques et pollutions

L’état des risques et pollutions – anciennement état des risques naturels, miniers et technologiques ERNMT – concerne tout bien immobilier, bâti ou non bâti :

• Situé dans une zone : couverte par un plan de prévention des risques, exposée à un risque sismique ou au potentiel radon, concernée par la pollution des sols, etc.
• Pour respecter le droit à l’information des acquéreurs et locataires (obligation IAL)

Ce document sert aussi à développer la culture du risque pour savoir réagir en cas de danger. L’ERP mentionne également les sinistres passés et indemnisés associés à l’immeuble.

Connaître la liste des communes concernées par l’ERP

Les communes concernées et les informations nécessaires sont précisées en mairie, en préfecture, et en ligne. Il est aussi possible d’utiliser l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL), un outil numérique.

Il faut toutefois vérifier soigneusement l’exactitude du contenu et, souvent, le compléter avec d’autres documents. Ces démarches sont facilitées et sécurisées en faisant appel à un professionnel.