Le maître d’ouvrage a l’obligation de faire un diagnostic des déchets issus de la démolition :
Avec la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), le diagnostic déchets devient un diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) à compter de 2022.
Le technicien doit identifier, localiser et classer les produits et autres matériaux de construction. Il lui faut aussi évaluer leur état de conservation et privilégier, lorsque c’est possible, leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation énergétique.
Dans le cas contraire, le diagnostic informe des modalités d’élimination des déchets issus de la démolition. Le diagnostic PEMD, réalisé en amont de la demande de permis de démolir, doit être transmis, avec le formulaire de récolement, au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.