Gestion des déchets : traçabilité des produits, matériaux et déchets

Le maître d’ouvrage a l’obligation de faire un diagnostic des déchets issus de la démolition :

• Dans les bâtiments de plus de 1000 m² (surface cumulée) ou dans les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses (au sens du Code du travail)
• Avant les travaux de démolition ou de rénovation significative, en phase conception

Avec la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), le diagnostic déchets devient un diagnostic produits, équipements, matériaux, déchets (PEMD) à compter de 2022.

Encourager le réemploi et la réutilisation des produits

Le technicien doit identifier, localiser et classer les produits et autres matériaux de construction. Il lui faut aussi évaluer leur état de conservation et privilégier, lorsque c’est possible, leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou leur valorisation énergétique.

Dans le cas contraire, le diagnostic informe des modalités d’élimination des déchets issus de la démolition. Le diagnostic PEMD, réalisé en amont de la demande de permis de démolir, doit être transmis, avec le formulaire de récolement, au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.